Les arrêtés municipaux :

Circulation et stationnement

Arrêté zone 30km/h
Arrêté-zone bleue
Arrêté-Circulation Parc de loisirs des Dorices

Bruits et voisinage

Arrêté- bruits de voisinage

Marché

Arrêté-Règlement marché

Déchets

Arrêté-Contre dépôts sauvages de déchets
Pour toutes les informations sur les collectes de déchets, rendez-vous sur le site de la CCV rubrique déchets

Cimetière

Arrêté-Règlement Cimetière

 

illustrationDébits de boisson
Retrouvez les informations et formulaires ici.

Taxe locale sur la publicité extérieure et occupation du domaine public
Au 1er janvier 2015, sur décision du Conseil municipal du 20 novembre 2014, la taxe locale sur la publicité extérieur à été levée.

 

DICRIM (Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs)

Ce document présente les risques majeurs auxquelles la ville peut être exposée, ainsi que les consignes de sécurité à appliquées.
D.I.C.R.I.M

 

Demandes de lâcher de ballons et de lâcher de lanternes

formulaires de demandes de lâcher de ballons

formulaires de demandes de lâcher de lanternes volantes

Il revient à l'organisateur de le compléter et de l'adresser un mois avant la date de l'événement (délai de rigueur)  à la direction départementale de la protection des populations de la Loire-Atlantique - service de la prévention des risques, exclusivement compétente :

    - soit par courrier à l’adresse suivante : 10 boulevard Gaston Doumergue – BP 76315 - 44263 NANTES CEDEX 2

    - soit par mail : ddpp@loire-atlantique.gouv.fr

La demande doit être accompagnée de l'accord écrit du propriétaire du site concerné ainsi que, pour les lâchers de lanternes, de l'autorisation du maire de la commune. A cet égard, je rappelle que les lâchers de lanternes son strictement interdits pendant la période "rouge", du 1er juillet au 15 octobre, si ils se déroulent dans une zone à risques d'incendies de forêts conformément à  l'arrêté préfectoral du 8 août 2000 portant réglementation en vue de prévenir les incendies de forêts dans le département de la Loire-Atlantique, arrêté que vous voudrez bien trouver en pièce jointe.

Dès réception du dossier complet, la demande fait ensuite l’objet d’une instruction en lien avec les services de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest à Nantes et donne lieu à une réponse favorable ou défavorable.

Ce type de lâcher est, pour des motifs de sécurité aérienne et en application des consignes édictées par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest, strictement interdit sous les  trajectoires d'approche des aéronefs à destination de l'aéroport de Nantes-Atlantique et, plus généralement, dans les limites d'une zone de contrôle d'aérodrome (CTR), ainsi qu'à moins de 5 Km des aérodromes ouverts à la Circulation Aérienne Publique (CAP) ou agréés à usage restreint.

 

Brûlage des déchets ménagers et déchets verts

Réglementation sur http://vosdroits.service-public.fr/