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Mairie de Vallet
9 rue François Luneau 44330 Vallet

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Guide pratique
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GUIDE SYNTHÉTIQUE DE CRÉATION ET VIE D’UNE ASSOCIATION (loi 1901)

guide synthétique de création et vie d'une associationArticle 1 de la loi du 1er juillet 1901 : « L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ».


I  Rédiger les statuts
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II Déclarer son association
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III Les codes de référence
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IV Les modifications au sein de l’association
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V Communiquer
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VI Quels sont les différents types de subventions
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VII Quelles obligations ?
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VIII Quels droits ?
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IX Quel service contacter dans la commune ?
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X Dissoudre son association
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XI Annexe : quelques coordonnées
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Édition 2013 - sous réserve de modifications - (actualisation au 31 Août 2012)

 

Simplification des démarches :

Retrouvez désormais vos démarches en ligne de création, modification et dissolution d'une association sur :

https://compteasso.service-public.fr

 

Nouveauté en Mairie : Un « dossier unique » pour les associations pour se simplifier la vie !

 
Jusqu’à présent, une demande d’organisation de manifestation transitait par divers services et relevait parfois du parcours du combattant. L’objectif du Pôle associatif est de se déployer à terme sous la forme d’un guichet unique. 

Cet espace d’accueil, bien identifié, permettra aux membres d’associations de n’avoir ainsi qu’un seul interlocuteur qui réceptionnera et traitera toutes leurs demandes (de la mise à disposition de salles, débit de boissons, à la gestion de leur dossier de subvention, à l’accompagnement de leur projet ou organisation d’évènementiel …). Maîtres mots : réactivité et suivi rigoureux dans les autorisations. « Il est très important d’assurer des réponses claires et juridiquement fiables aux associations car les membres des bureaux peuvent être tenus pénalement responsables tout comme le Maire. » précise Jérôme Marchais . 

Une déclaration préalable de manifestation est déjà téléchargeable sur le site de la Ville, en mode pré-rempli. 
Une réunion d’information aura lieu : 
Le 19 octobre au Champilambart pour présenter le « dossier unique » et le dispositif aux associations.  
 
Rappel : les dossiers de subvention envoyés aux associations sont à retourner en mairie pour le 2 novembre (dernier  délai). Pour celles qui souhaitent recevoir le dossier pour la première fois, il leur est demandé d’adresser un mail à :
sport@vallet.fr, avec l’ensemble des justificatifs de présentation de leur association. Le service reste à disposition des associations pour les accompagner dans la rédaction du dossier.