Mariage, PACS

Mariage

Le mariage civil est un acte solennel et public.  Il est soumis à certaines conditions et requiert des formalités particulières. 
Le mariage civil est le seul légalement reconnu et à valeur juridique. Il doit précéder le mariage religieux.

Conditions générales

Toute personne majeure, ayant la volonté de s’engager peut se marier en remplissant les conditions suivantes :

• L’un(e) des époux (ses) ou l’un de ses parents est domicilié sur la commune.
• Avoir plus de 18 ans révolus.
• Ne pas être déjà marié.
• Si vous êtes pacsé avec un(e) partenaire qui est votre futur(e) époux(se), aucune démarche n’est nécessaire avant le mariage. La célébration aura pour effet de dissoudre le PACS.

Le mariage entre personne de même sexe n’est pas autorisé pour certains ressortissants de nationalité étrangère.

Lieu et jour de célébration

 Pour pouvoir se marier à Vallet, vous devez soit :
 - être domicilié ou avoir une résidence depuis plus d’1 mois continu avant la publication de mariage sur la commune
 - l’un des parents des futurs époux domiciliés sur la commune 

Les réservations de date devront se faire au pôle services et démarches
 - à partir du mois de septembre pour l’année suivante.
 - de suite pour celles de l’année en cours

Les célébrations de mariage se déroulent exclusivement le samedi matin à 9h – 9h45 – 10h30 et 11h15.

Il n’y a pas de célébration les jours fériés, chômés et les dimanches.

Constitution du dossier

 3 mois avant la célébration de mariage, le ou les futurs époux doivent retirer en mairie pôle services et démarches, le dossier de constitution des pièces nécessaires.

1 mois au plus tard avant la date prévue de la cérémonie, les dossiers sont à déposer en mairie sur rendez-vous.

La présence des deux futurs époux est obligatoire pour le dépôt du dossier.

La publication des bans se fait par affichage légal dans le ou les lieux de domicile des deux futurs époux pour une durée de 11 jours.

Contrat de mariage

Si vous souhaitez conclure un contrat de mariage avant la célébration du mariage, il est indispensable de vous adresser à un notaire qui vous conseillera et réalisera la démarche. Il vous sera remis un document à joindre à la constitution du dossier.

Livret de famille

A l’issue de la célébration, un livret de famille est remis aux époux, qu’il s’agisse d’un premier mariage ou d’un remariage.

Si les époux ont déjà un livret de famille commun, suite à la naissance d’enfants, il sera complété et remis aux époux.

 Nom des époux

Chacun des époux conserve légalement son nom de naissance, qui doit être utilisé pour tout acte officiel.

Dans la vie quotidienne, les époux(ses), peuvent, s’ils le souhaitent, utiliser :
- leur nom de naissance,
- le nom de leur conjoint,
- les deux accolés dans l’ordre de leur choix sous réserve de l’accord de l’autre époux(se)

Pour ces deux derniers choix, c’est un simple usage. Ce nom peut figurer sur les pièces d’identité, cartes, permis et tout document officiel, sur simple demande.

Les époux sont invités à procéder également à la modification de la liste électorale auprès de leur mairie de domicile.