Parrainage civil

PARRAINAGE CIVIL

Le parrainage civil est un engagement moral des parrains et marraines à suppléer les parents. Il est dépourvu de toute conséquence juridique.

C’est quoi ?

C’est un acte citoyen. Le parrainage civil n'a pas de valeur juridique. Aucun texte de loi ne donne au parrainage civil d’effets ou formes juridiques.  Il est à l'initiative du maire de la commune concernée et peut revêtir des aspects plus ou moins officiels. Il nécessite l'accord des deux parents.
Les parents désigneront des parrains marraines majeurs :
 - soit un parrain et une marraine,
 - soit deux parrains,
 - soit deux marraines.

Comment procéder ?

Seules les personnes domiciliées sur la commune de Vallet peuvent en faire la demande. Les parrainages se déroulent uniquement le samedi matin à 9h15 – 10h00 – 10h45.
Les réservations sont à prendre au pôle services et démarches soit par téléphone ou en se déplaçant. La ville se réserve le droit de modifier les horaires ou les dates pour laisser la priorité aux célébrations de mariages.

Documents à fournir sur rendez-vous

• Copie intégrale de l'acte de naissance de l’enfant datant de moins de 3 mois au jour du parrainage civil
  Livret de famille des parents
• Pièces d’identité des parents et des parrain/marraine
• Justificatifs des parents datant de moins de 3 mois
• L’adresse complète des parrain/marraine
• Une autorisation écrite de l’autre parent si le dossier est déposé que par 1 seul parent.

Le dossier complet est à déposer au service pôle services et démarches, 1 mois minimum avant le jour de la cérémonie. En cas de demande de modification de l’acte de parrainage civil, l’acte dressé ne pourra ni être modifié, ni être annulé.