Procédure de reprise des concessions abandonnées dans le cimetière

En application de l’article L.2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales une procédure de reprise des concessions abandonnées va être lancée dans le cimetière de VALLET.

Cette procédure concerne uniquement les concessions perpétuelles, centenaires ou cinquantenaires qui semblent être abandonnées. À l’issue de la procédure, si les descendants ou ayants-droit ne se sont pas manifestés, la commune disposera de la possibilité de reprendre ces concessions.

Cette procédure concerne 14 concessions listées dans l’avis ci-dessous.

Un 2^nd procès-verbal constatant l’état d’abandon des concessions va être dressé le Mercredi  25 septembre 2024 à 9 heures 30. Les familles, ayants-droits ou éventuelles personnes chargées de l’entretien de ces concessions sont invitées à se présenter à ce moment-là, au cimetière.

AVIS AU PUBLIC 

Concessions en état d’abandon au cimetière

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2223-4, L 2223-17, L 2223-18 et R 2223-6, R 2223-6, R 2223-12 à R 2223-21. Au vu des nombreuses concessions perpétuelles en état d’abandon dans le cimetière communal, la procédure de reprise arrive à son terme.

Si vous êtes héritiers, descendants ou ayants-droit de l’une de ces concessions listées ci-dessous ou si vous avez des informations à nous communiquer concernant ces emplacements nous vous invitons à prendre contact avec le Pôle Services et Démarches de la Mairie de Vallet au 02 40 33 92 00 :

Concession BRUNEAU Anne et Auguste et GUILBAUD Dominique, emplacement B 33

Concession RICHARD Léon et GOGLET Charles, emplacement B 34

Concession DURAND René, emplacement C 142

Concession GRIMAUD Jean, emplacement C 206

Concession GUÉRIN Jules, emplacement D 252

Concession PIOU FEUILLÂTRE Joseph, emplacement E 430

Concession BOITIÈRE épouse PICOT Eugénie, emplacement E 433

Concession MASSÉ Joseph et PEIGNÉ Henri, emplacement E 486

Concession COUILLAUD Henri, emplacement F 511

Concession FOUCHER veuve GABORIT Marie, emplacement F 587

Concession POUPONNEAU Julien, emplacement H 767

Concession POIRIER Berthe, emplacement H 793

Concession BARON BRUNELIÈRE Pierre, emplacement H 783

Concession MERLAUD Henri, emplacement H 816

Concession PETITEAU veuve MÉRAND Marie, emplacement H 824

Concession PICOT Victor, emplacement I 945

 Cliquez ici pour consulter le PV et le certificat d'affichage